En cas d'urgence
Exprimez vos griefs et satisfactions !
Conformément aux articles R.1112-91 et R.1112-94 du Code de la Santé Publique :
- Oralement, en cours d'hospitalisation, vous pouvez vous adresser au cadre de santé du service et/ou au responsable des relations avec les usagers.
- Par écrit, en adressant votre courrier à la direction de l'établissement.
Dès réception de votre plainte, réclamation, ou remerciement, la direction, qui en accuse réception, diligente une enquête, vous apporte une réponse. Il peut vous être conseillé de rencontrer un médiateur ou le saisir directement.
Commission Des Usagers (CDU)
La Commission Des Usagers mise en place au sein de la clinique a pour membres (soumis au secret professionnel) :
- Le directeur de la clinique
- Le président de la Conférence Médicale d'Etablissement
- Le médecin médiateur
- Le médiateur non médical, responsable du service clients
- Le référent en soins infirmiers
- Le chargé de mission qualité
- Les représentants des usagers :
Dr Jean-Yves CESBRON (Titulaire)
Ligue contre le cancer 02.41.88.90.21
M. Michel BRIGAND (Titulaire)
Ligue contre le cancer 02.41.88.90.21
M. Alain BATEL (Suppléant)
Association CADUS (Conseil Aide & Défense des Usagers Santé) 02.41.45.18.45
La Commission Des Usagers est chargée :
- de veiller au respect des droits des usagers,
- de faciliter leurs démarches,
- de participer à la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil, la prise en charge, l'information et les droits des usagers.
La CDU est associée à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique qualité élaborée par la clinique et la Commission médicale d'établissement (CME). Elle est informée de l'ensemble des réclamations déposées par les usagers et des événements indésirables graves de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données.
Portail de signalement
Le signalement des événements sanitaires indésirables dispose d’un portail commun, accessible aux professionnels de santé comme au grand public.
« Signaler un événement indésirable, c’est 10 minutes utiles à tous ».
Que signifie DMP ?
Le DMP, qu'est-ce que c'est ?
Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise vos informations de santé : traitements, résultats d'examens, allergies... Il vous permet de les partager avec les professionnels de santé de votre choix, qui en ont besoin pour vous soigner.
Est-ce obligatoire de créer un espace santé ?
Il est créé automatiquement pour tous les bénéficiaires d'un régime d'assurance obligatoire, sauf en cas d'opposition de leur part. Mon espace santé a pour objectif d'aider les patients à participer à leur suivi médical et à la préservation de leur santé.2 oct. 2023.
Comment voir son DMP ?
Depuis janvier 2022 il vous est possible d'accéder à votre DMP en vous connectant à "Mon espace santé".
Quels sont les documents médicaux qui peuvent être déposés par la Clinique Chirurgicale de la Loire sur le DMP ?
- Compte rendu d’hospitalisation (Lettre de sortie)
- Compte rendu opératoire
- Ordonnance de sortie
Est-ce que le DMP est obligatoire ?
Vous pouvez choisir de bloquer l'accès d'un professionnel à votre dossier à tout moment depuis votre espace personnel ou demander à votre médecin traitant de le faire. L'assuré peut aussi ajouter ou masquer certains documents, ou tout simplement fermer votre DMP. Par ailleurs, le dossier médical n'est pas obligatoire.10 janv. 2024
Comment refuser le DMP ?
Il est possible de le faire directement au téléphone en appelant le 3422. Une petite voix vous indiquera : « pour vous opposer à la création de votre compte, tapez 1 ». À partir de là, munissez-vous de votre Carte vitale et suivez simplement les instructions données par l'opérateur ou l'opératrice.
Il vous est également possible de manifester votre refus d’alimenter votre DMP lors de votre entrée dans l’établissement – merci d’informer l’hôtesse administrative ou le professionnel de santé qui vous prendra en charge.
Après votre hospitalisation, vous avez toujours la possibilité de manifester votre refus d’alimenter votre DMP en envoyant un mail à : direction.ccl@sa3h.fr.
Radioprotection :
Certaines interventions chirurgicales nécessitent l'utilisation du rayon X. Dans ce cas, il est très important que vous répondiez bien aux questions qui vous seront posées sur votre état de santé. Si vous avez déjà eu au cours de l'année d'autres examens radiologiques ou avez eu un traitement par radiothérapie merci des les notifier. Si vous êtes enceinte, merci de le préciser afin d'éviter toute exposition fortuite du fœtus à un rayonnement ionisant.
La dose de Rayons X que vous recevrez sera notée dans le compte rendu médical de l'intervention.
Après l'examen, vous devez prévenir votre médecin en cas de rougeurs ou démangeaisons de la peau ou autres signes au niveau des zones exposées aux rayons X qui peuvent apparaître à distance de l'intervention.
Protection de vos données personnelles :
(Les données médicales, des informations régies selon les règles du RGPD (Règlement Général Européen de la Protection des Données) et du droit français en particulier le code de la santé publique.)
Notre établissement dispose d'un système informatique destiné à intégrer la gestion des dossiers des patients hospitalisés (Soins des patients, Sécurité et confidentialité, Gestion des médicaments, gestion du bloc opératoire), à assurer la facturation des actes, la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociales, et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques pour l'amélioration continue de nos services.
Les informations recueillies, lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique dans les conditions fixées par le RGPD et le droit français. Ne sont collectées et traitées, de façon compatible, que les données personnelles indispensables à l'exécution des traitements dont les finalités viennent d'être énoncées.
Il s'agit des données d'identification, du numéro de sécurité sociale, de l'organisme de mutuelle, des données de santé collectées au cours de votre séjour. Vos données sont conservées pendant la durée liée au traitement en fonction de leur finalité, dans le respect des dispositions légales applicables. Ces informations, protégées par le secret médical et professionnel, sont réservées à l'équipe soignante (médecins, personnels paramédicaux, pharmaciens) qui vous suit (cf art LIII0-4 du code de a santé publique), ainsi qu'au service d'accueil - facturation, pour la gestion administrative de l'hospitalisation.
D'autres personnes peuvent avoir accès à vos données : les tiers autorisés (Caisse d'assurance maladie...) et des partenaires autorisés en tant que sous-traitant (ex : prestataire d'hébergement...) répondant aux obligations des parties en matière de protection de données personnelles.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu'il s'applique) et d'opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service DPO à l'adresse suivante : direction.ccl@sa3h.fr ou Clinique chirurgicale de la Loire, Rue des Rolletières BP 70016, 49401 SAUMUR.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Selon les recommandations du Ministère de la Santé, de l'ARS et de l'HAS, chaque année, notre établissement participe à des enquêtes épidémiologiques infections associées aux soins, enquêtes de qualité des soins (IQSS), labellisation, recueil de données médicales, ceci dans le plus strict respect du secret médical, et après avoir anonymisé les informations à caractère personnel.
Des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour assurer l'exactitude de vos données personnelles ainsi que pour la protection contre la perte, les dégâts et les accès, modifications ou transferts non autorisés.